C-26, r. 69.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

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37. Un membre du comité qui a procédé à une inspection ne peut participer à la réunion et aux recommandations qui y font suite, mais peut être appelé à témoigner.
Décision 2012-02-09, a. 37.